Mentions légales

1. Présentation du site

​En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https//mariehelene-reflexologue.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Marie-Hélène Bruneau – Entreprise Individuelle. Marie-Hélène Bruneau Praticienne en réflexologie énergétique chinoise – 26 bd Jules Guesde 94500 Champigny-sur-Marne, identifié sous le numéro SIREN 901235960
Créateur : Marie-Hélène Bruneau
Responsable publication : Marie-Hélène Bruneau – mhbruneau@outlook.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marie-Hélène Bruneau – mhbruneau@outlook.fr
Hébergeur : Google dont le siège social est situé au Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043 USA.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http:// mariehelene-reflexologue.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://reflexochampigny.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marie-Hélène Bruneau, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://mariehelene-reflexologue.fr est mis à jour régulièrement par Marie-Hélène Bruneau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site http://mariehelene-reflexologue.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Marie-Hélène Bruneau s’efforce de fournir sur le site http://mariehelene-reflexologue.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site http://mariehelene-reflexologue.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://mariehelene-reflexologue.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Marie-Hélène Bruneau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :
Marie-Hélène Bruneau. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Marie-Hélène Bruneau ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://mariehelene-reflexologue.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Marie-Hélène Bruneau ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://mariehelene-reflexologue.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marie-Hélène Bruneau se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marie-Hélène Bruneau se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://mariehelene-reflexologue.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://mariehelene-reflexologue.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Marie-Hélène Bruneau ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://mariehelene-reflexologue.fr. Les données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse, ville, âge de l’enfant, adresse mail, numéro de téléphone, raisons de votre demande. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://mariehelene-reflexologue.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://mariehelene-reflexologue.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Marie-Hélène Bruneau et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://mariehelene-reflexologue.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site http://mariehelene-reflexologue.fr un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marie-Hélène Bruneau. Cependant, Marie-Hélène Bruneau n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://mariehelene-reflexologue.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://mariehelene-reflexologue.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site http://mariehelene-reflexologue.fr, par mail, téléphone au 0612616940 ou autre moyen. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

Entre Marie-Hélène BRUNEAU – Entrepreneur individuel, SIRET 901 235 960 00019 code APE 9609Z, adresse : 26 bd Jules Guesde, 94500 Champigny-sur-Marne, téléphone 0612616940, le « Vendeur » ou l' « Entreprise Individuelle » d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l'Entreprise Individuelle, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit

DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Consultations de réflexologie plantaire, palmaire, Dien Chan. Le site http://mariehelene-reflexologue.fr permet au client d’accéder à la description détaillée des prestations proposées par Marie-Hélène Bruneau dont la prise de rendez-vous peut être faite directement sur le site ou par téléphone au 0612616940.

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Marie-Hélène Bruneau sur le site http://mariehelene-reflexologue.fr.

Est proposée la prise de rendez-vous pour les prestations suivantes :

• Séance de réflexologie plantaire

• Séance de réflexologie palmaire

• Séance de Dien Chan

La description de chaque prestation et leur durée se trouvent sur le site http://mariehelene-reflexologue.fr

Marie-Hélène Bruneau se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter, de supprimer, de modifier entièrement ou en partie les prestations de services présentées ou vendues sur le site http://mariehelene-reflexologue.fr

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi, la pratique de la réflexologie et les « massage bien-être » ne peuvent être en aucun cas assimilés à des soins médicaux ou de paramédicaux, mais à une technique de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).

ARTICLE 3 – PRISE DE RENDEZ-VOUS

Le client peut réserver un rendez-vous pour une ou plusieurs prestations visées à l’article 1 des présentes CGV sur le site http://mariehelene-reflexologue.fr ou directement au 0612616940.

Pour réserver une ou plusieurs prestations, le client doit obligatoirement suivre le processus suivant :

• choix de la prestation et acceptation du prix,

• choix de la date et de l’heure du rendez-vous

• choix de la date et de l’heure du rendez-vous

• communication des coordonnées de contact (nom, prénom, adresse e-mail, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone).

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 4 – TARIFS, CONDITIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix des séances vendues au travers du site internet sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI). Le paiement s’effectue sur place, à la fin de la prestation, par les moyens suivants :

• espèces

• virement bancaire

Une facture peut être éditée et envoyée par mail sur simple demande à la fin de la prestation.

Marie-Hélène Bruneau se réserve le droit, hors période de validité, de modifier le tarif des prestations à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 5 – PRESTATION DU SERVICE

Les services réservés par le client seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description et les conditions détaillées sur le site. Les prestations ont lieu au domicile du client, ou dans tout autre lieu préalablement convenu avec le client.

En cas de retard du client, et afin de ne pas perturber ou pénaliser les autres prestations planifiées, Marie-Hélène Bruneau sera contrainte d’abréger le temps consacré à la prestation proportionnellement au retard constaté. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé.

Marie-Hélène Bruneau se réserve le droit de mettre immédiatement un terme à la prestation en cas d’hygiène douteuse ou de comportement inapproprié du client.

ARTICLE 6.1 – VALIDITÉ DES CARTES CADEAUX

Les cartes cadeau achetées auprès de Marie-Hélène Bruneau ont une validité de 12 mois à compter de leur date d’achat.

Elles ne peuvent être ni échangées, ni remboursées, ni compensées, ni prolongées et ne possèdent aucune valeur marchande. En cas de perte ou de vol, elles ne pourront être ni remboursées, ni remplacées et Marie-Hélène Bruneau ne pourra être tenue pour responsable de la consommation effectuée par un tiers.

Elles sont utilisables uniquement pour une prestation effectuée par Marie-Hélène Bruneau.

La date de validité de la carte cadeau correspond à la date butoir de prise de rendez-vous.

Le bénéficiaire d’une carte cadeau prend rendez-vous sur http://mariehelene-reflexologue.fr ou directement par téléphone au 0612616940, conformément à la procédure visée à l’article 3 des présentes CGV, et devra se munir de sa carte cadeau le jour de la prestation.

En cas de non réalisation de la prestation consécutive à l’absence de prise de contact du bénéficiaire de la carte cadeau durant la période de validité de celle-ci, le client et le bénéficiaire de la carte cadeau n’ont plus aucun recours à compter de l’extinction de la validité de la carte cadeau, et ne sauraient exiger le remboursement de la carte cadeau.

ARTICLE 6.2 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Sous réserve des exceptions définies par le Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’objet de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Marie-Hélène Bruneau s’engage à rembourser le client par virement bancaire de la totalité des sommes versées par celui-ci, dans un délai de 29 jours suivant la réception de la demande explicite de l’exercice du droit de rétractation par mail à mhbruneau@outlook.fr.

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux cartes cadeaux dès lors qu’une réservation de prestation a été effectuée.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Marie-Hélène Bruneau.

Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations, sur simple demande par mail à mhbruneau@outlook.fr.

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :

• la gestion de la prise de rendez-vous,

• l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, textes et informations diffusés sur le site http://mariehelene-reflexologue.fr sont la propriété exclusive de Marie-Hélène Bruneau. À ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Marie-Hélène Bruneau est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DE LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1).

ARTICLE 10 – ARCHIVAGE DES DONNÉES

Marie-Hélène Bruneau archive les factures relatives aux prestations effectuées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Madame Marie-Hélène Bruneau ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La réflexologie et les massages bien-être sont complémentaires et ne sont pas des alternatives à la médecine conventionnelle.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, j’adhère au service de médiation, CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu

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